Visa à une famille syrienne: Charles Michel "convaincu" que les autres pays européens soutiendront la position belge
Le Premier ministre Charles Michel a prévu d'expliquer à ses collègues européens, en marge de la réunion du Conseil qui se tient à Bruxelles jeudi, la situation juridique à laquelle la Belgique est confrontée dans le dossier de la demande par une famille syrienne d'un visa humanitaire.
- Publié le 15-12-2016 à 13h54
- Mis à jour le 16-12-2016 à 10h32
Le Premier ministre Charles Michel a prévu d'expliquer à ses collègues européens, en marge de la réunion du Conseil qui se tient à Bruxelles jeudi, la situation juridique à laquelle la Belgique est confrontée dans le dossier de la demande par une famille syrienne d'un visa humanitaire.
Il s'est dit "convaincu que la position du gouvernement belge sera soutenue dans une large mesure" par les autres pays européens. Le gouvernement belge est engagé dans un bras-de-fer juridique avec une famille syrienne d'Alep, soutenue par une famille belge qui se propose de l'accueillir, concernant la délivrance d'un visa humanitaire qui permettrait à cette famille de sortir de Syrie et de trouver refuge en Belgique. L'affaire est désormais liée au sort d'un autre dossier, qui fait l'objet de questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle et à la Cour de Justice de l'UE (CJUE).
A son arrivée au Conseil européen, Charles Michel a dit "espérer qu'on puisse donner un message fort". "Il faut avoir plus de respect pour les citoyens, montrer plus de respect pour la situation humanitaire", a-t-il commenté.
Mais interrogé spécifiquement sur le visa humanitaire à la famille syrienne, le Premier ministre a indiqué qu'il expliquerait à ses collègues européens la situation juridique à laquelle la Belgique est confrontée. "Je suis convaincu que la position du gouvernement belge sera soutenue dans une large mesure par les collègues européens", a-t-il conclu.
L'avocat de la famille syrienne: "Les saisies suspendues mais les astreintes continuent à courir"
Les saisies pour non-paiement des astreintes infligées à l'Etat belge ont beau avoir été suspendues à la suite d'une requête unilatérale introduite par ce dernier, les astreintes "continuent à courir", souligne jeudi dans un communiqué l'avocat de la famille syrienne à laquelle la justice a imposé de délivrer un visa, Olivier Stein. Il déplore de ne pas avoir été informé de la procédure et de ne pas avoir pu présenter ses arguments devant la Cour d'appel qui a pris cette décision. La semaine dernière, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'Etat belge à respecter une décision du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) qui lui impose de délivrer des visas ou laissez-passer à un couple de Syriens et leurs deux enfants mineurs qui résident à Alep. La Cour avait rappelé le caractère exécutoire de cette décision et enjoint aux autorités de la respecter, sous peine d'une astreinte de 4.000 euros par jour de retard.
Mardi, un huissier avait présenté au cabinet Francken un commandement à payer 20.000 euros.
En urgence et sur requête unilatérale de l'Etat, c'est-à-dire sans avoir entendu la partie adverse, la Cour d'appel a provisoirement suspendu l'obligation de paiement des astreintes, en raison de la multiplication des procédures, a expliqué le porte-parole de la Cour.
"Le juge de la Cour d'appel a créé une situation d'attente durant laquelle des démarches de saisies ne sont temporairement pas possibles", déplore le conseil de la famille syrienne.
Mais la décision du CCE, confirmée par la Cour d'appel le 7 décembre, doit toujours être respectée, poursuit-il. "Les astreintes continuent à courir. Ce sont uniquement les démarches de saisies qui sont suspendues par le récent arrêt du juge d'appel, jusqu'à ce que le juge des saisies se prononce."
"Dans son raisonnement, le juge unique de la Cour d'appel remet en cause, contre toutes les règles en vigueur, des éléments qui avaient déjà été définitivement tranchés par trois autres juges de cette même Cour", fustige M. Stein. "L'attitude de l'Etat belge met chaque jour la famille en danger."
Le juge des saisies devra prendre une nouvelle décision après avoir entendu les avocats de la famille syrienne, et cette décision pourra elle-même être contestée en appel.
