Article réservé aux abonnésTaxation des cafés, 100 millions de taxes indues : "le Fisc nous taxe 192 bières par fût, or, on en sert 168 !"
Les cafetiers remettent en cause le système de taxation forfaitaire.
- Publié le 03-06-2020 à 06h52
Les cafetiers remettent en cause le système de taxation forfaitaire.
Alors que l'Horeca est à l'arrêt depuis la mi-mars et espère pouvoir reprendre ses activités dès la semaine prochaine, les cafetiers sont à nouveau montés au créneau pour demander qu'on révise un système de taxation qu'ils estiment leur être défavorable depuis des années.
Ils remettent en effet en cause le régime de taxation forfaitaire, qui détermine les impôts sur les revenus (et les cotisations sociales) ainsi que la TVA à payer par les cafetiers. "Ce système est fondé sur des suppositions dont il est établi qu'elles sont totalement irréalistes. Le régime aboutit à prélever les impôts sur des bases artificiellement élevées. Le forfait consiste, en substance, à établir la base imposable en supposant que les fûts de bière livrés aux cafetiers ont une certaine capacité et que ce contenu est débité sous forme d'un certain nombre de verres, dont la contenance est également présumée. Mais il y a deux problèmes. D'une part, la quantité de bière contenue qu'on peut débiter d'un fût est systématiquement inférieure à la quantité déterminée par le forfait. D'autre part, les verres que les cafetiers doivent utiliser, de par leur contrat avec les brasseurs, ont une contenance bien supérieure à ce qui est prévu dans le forfait. Les nouveaux verres à utiliser, encore plus grands, aggravent la situation. La taille des verres augmente, le forfait n'a pas été adapté !"
Le régime ordinaire des cafetiers est en effet fondé sur une base de 192 bières de 25 cl servies par fût de 50 litres. "Or, compte tenu de la contenance des verres et des inévitables pertes, seules 168 bières sont servies dans les règles de l'art à partir d'un fût de 50 litres de bière, dénonce le Fédération des cafés de Belgique. Ce nombre a pu faire l'objet de divers constats d'huissier et a été confirmé par des vérifications indépendantes. Ainsi, 24 bières (192 moins 168) viennent, pour chaque fût, augmenter la base de taxation alors même que ces bières - inexistantes - ne peuvent évidemment être vendues."
Compte tenu d'un prix moyen de vente d'une bière à 1,80 € TVAC, en prenant comme hypothèse la vente de dix fûts par semaine pendant 52 semaines sur l'année, un cafetier devra en conséquence déclarer une recette supplémentaire de 22 464 € TVAC, selon la Fedcaf. "Cela correspond à 24 verres inexistants par fût x 10 fûts x 52 semaines x 1,80 € TVAC. Ce montant de 22 464 euros représente, dans l'hypothèse envisagée, 3 898,71 € de TVA à verser à l'État sans qu'elle ait été perçue ainsi qu'un impôt complémentaire de 9 282,65 € (18 565,29 euros taxés à 50 % à l'impôt des personnes physiques). Au total, sur base de dix fûts par semaine, un cafetier paie donc annuellement des impôts, sur des montants non perçus, à concurrence de 13 181,36 € (3 898,71 € + 9 282,65 €), ce qui constitue une perte énorme, se répétant chaque année."
Avec les difficultés inhérentes à la crise du coronavirus, les cafetiers estiment que la révision de ce système de taxation forfaitaire doit donc être incluse dans les mesures de relance pour le secteur afin d'éviter de nombreuses nouvelles faillites.